Mise en garde concernant des démarchages agressifs (Agendas d’accessibilité programmée)
Des sociétés prospectent actuellement des professionnels dans le cadre des Agendas d’accessibilité programmée (ADAP).
Ces sociétés ne sont en aucune manière liées ni à la commune de Gassin ni à votre office de tourisme.
Nous vous incitons à la plus grande vigilance en cas de démarchage.
En cas de pratiques commerciales trompeuses ou abusives avérées :
- n’acceptez une prestation tarifée qu’en pleine connaissance de cause
- ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone
- transmettez les éléments recueillis à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) dans le ressort territorial de laquelle se situe l’auteur ou la société responsable de ces pratiques abusives.
Ne pas déposer plainte ou ne pas signaler les agissements frauduleux permet aux escrocs de poursuivre leurs activités délictuelles en toute impunité.
Le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire met en garde contre ces pratiques abusives et indique la conduite à tenir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Le site met également à disposition des responsables d’ERP l’ensemble des éléments relatifs à l’obligation de mise en accessibilité de leurs établissements : informations réglementaires et en particulier les dispositions explicitées du Code de la construction et de l’habitation (obligations administratives, sanctions, procédures, formulaires officiels cerfa pour la constitution et le dépôt des demandes d’autorisations administratives…).
La préfecture de la Loire a fait un point sur les informations concernant le démarchage abusif dans le cadre des ADAP : www.loire.gouv.fr.
Comptant sur votre vigilance, nous restons à votre disposition pour plus d’informations.
