Mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise du Covid-19.

• La digitalisation des entreprises.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie vont mettre en place des outils d’aide au développement numérique.

Dans la semaine, vous pourrez vous procurer :

-un guide « le kit de survie pour les commerçants »

-un mode d’emploi sur le « Click and Collect » pour une activation rapide et efficace.

-des plates-formes de vente en ligne

-des plates-formes de géolocalisation pour identifier les commerçants et artisans qui sont ouverts ou pratiquent la livraison.

Info: le chiffre d’affaire réalisé en « Click&Collect » ne sera pas pris en compte dans le calcul de la perte de CA.

• Le chômage partiel

Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent : zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer.

• Le fonds de solidarité

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés pourront continuer à bénéficier du fonds de solidarité.

Pour les entreprises du secteur tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture…) dont le chiffre d ‘affaire baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019, la compensation pourra aller jusqu’à 10 000euros par mois. Pour tous les autres, le montant est maintenu à 1500€ par mois.

La demande doit être faite directement sur le site de la DGFIP et les premiers versements auront lieu à partir de début décembre.

A noter que pour le cas des discothèques, la demande continue à être faite auprès de la Région.

• L’exonération de cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre chute de plus de la moitié durant cette période. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Pour les indépendants, les prélèvements sont suspendus.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié: http://mesures-covid19.urssaf.fr.

• Les loyers 

Les bailleurs pourront obtenir un crédit d’impôt de 30% sur les loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre/décembre. N’hésitez pas à solliciter vos propriétaires

• Les prêts garantis par l’État

Le gouvernement a décidé de rendre cette mesure accessible jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra être porté d’un à deux ans.

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement, l’État pourra accorder des prêts jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000€ pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.

Contact: 0806 000 245 (numéro accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h). https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises.